Enfants nés sans vie : la polémique

Le drame des enfants nés sans vie concerne 3 000 à 5 000 naissances par an. Outre la douleur, les parents endeuillés doivent affronter l'absence de prise en compte de leur situation par l'État. La question du statut du fœtus reste en effet un sujet sensible, intimement lié à celui du droit à l'avortement.

La France compte plus de 800 000 naissances chaque année. Mais tous les futurs parents ne connaissent pas ce bonheur. Pour ceux qui perdent un enfant au cours de la grossesse, la douleur se mêle à une situation juridique qui n'a rien prévu pour leurs cas.
La loi encadrant le droit du Fœtus

Enfants nés sans vie : la polémique

En cas de décès in utero après 22 semaines de grossesse, l'article 79-1 du code civil prévoit simplement que l'enfant a le droit à un prénom... mais il ne peut prétendre à un nom de famille. En outre, il peut être inscrit sur le livret de famille... si les parents sont un couple marié ou en ont déjà un. Pour les couples non mariés, impossible de garder la trace de cet enfant. Et l'inscription reste particulière : la case naissance n'est pas remplie, seule la case décès l'est. Il n'y a pas de reconnaissance non plus du foetus pour la caisse d'allocation familiale ou d'autres organismes. Seule la Sécurité sociale reconnaît un congé maternité à la mère (mais pas de congé paternité pour les hommes).
Sous cette limite fatidique de 22 semaines, pas de prénom pour l'enfant, pas d'inscription sur le livret de famille, pas de congé paternité, pas de congé maternité (requalifié en congé maladie pour la mère), pas d'obsèques (droit à la dispersion des cendres dans le carré des anges du cimetière)... Seulement la douleur pour les parents d'avoir perdu l'enfant.
Sans base légale, cette limite de 22 semaines d'aménorrhée ou de plus de 500 g correspond simplement au seuil de "viabilité", défini par l'Organisation Mondiale de la Santé et reprise à titre indicatif dans une circulaire interministérielle de novembre 2001.
Le combat des "mamanges" et des "papanges"

Face à cet état de fait, les couples sont souvent désemparés. Beaucoup ont créé des associations et se retrouvent sur le forum IMG de Doctissimo. Les témoignages poignants de ces mamanges et ces papanges (c'est le nom que se donnent parfois les pères et mères de "petits anges") révèlent de grandes disparités dans l'application des textes, en fonction des hôpitaux, des Caisses d'allocation familiale, de l'Etat civil des communes...
Mais c'est surtout l'aspect arbitraire de cette limite de 22 semaines qui est le plus débattu. En 2005, plusieurs couples décident d'interpeller le Médiateur de la république sur ce sujet. Plusieurs mamanges du forum IMG de Doctissimo rencontrent ainsi Jean-Paul Delevoye, et lui exposent les drames qu'elles ont connus. Sensibilisé, celui-ci réuni un groupe de travail qui permettra, en janvier 2008, la reconnaissance du congé paternité pour les pères d'enfants nés sans vie.
En 2003, certains parents avaient également porté l'affaire devant les tribunaux... Ils réclamaient un congé paternité pour des enfants nés sous le fameux seuil de viabilité. Et ils ont obtenu gain de cause en février 2008 par un arrêt de la Cour de cassation. Dans sa décision, la Cour va d'ailleurs plus loin, puisqu'elle "annule" cette limite de viabilité, considérant qu'elle n'a pas de fondement juridique. Une véritable révolution, même si dans son arrêt, la Cour demande en fait à ce qu'une véritable limite légale soit définie par la loi.
Un danger pour le droit à l'avortement ?

Cet arrêt de la Cour de cassation a aussitôt provoqué de vives réactions. Car reconnaître sans limite d'âge des droits au foetus pourrait remettre en cause le droit à l'avortement, la création d'embryons pour la procréation médicalement assistée, voire même les dispositifs de contraception tels que le stérilet... Pour mémoire, l'interruption volontaire de grossesse est autorisée jusqu'à 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
Comment reconnaître un statut au foetus sans pour autant risquer une remise en cause du droit fondamental à l'avortement ?
Faut-il un statut spécifique pour le foetus ?

Pour Kristen, des forums de Doctissimo , il est essentiel de reconnaître les mêmes droits à tous les parents d'enfants nés sans vie, avec un seuil unique pour plus de clarté : celui de la limite de l'IVG.
Pour le Médiateur de la République, il faut effectivement donner des droits aux parents d'enfant nés sans vie, en gardant cette limite de viabilité, qui doit être inscrite dans la loi. Avant ces 22 semaines, il préconise la délivrance d'un certificat d'enfant né sans vie et des droits à une crémation ou une inhumation.
Enfin, pour le Pr. Claude Sureau, membre du Comité d'éthique, il faut aller plus loin, et créer un statut propre à l'embryon, avec les droits spécifiques qui l'accompagne.

Et vous qu'en pensez-vous ? Venez donner votre avis sur le sondage exclusif de Doctissimo sur le statut du foetus.

Alain Sousa

Extrait de Doctissimo

Effectivement pour Chloé il y a que la case décès sur notre livret de famille ou elle est inscrite car nous ne somme pas marier!!
ils ont barré décés et décédé(e) pour mettre "l'enfant sans vie le 26 février 2009 à Chalons en Champagne(marne) du sexe féminin prénommé Chloé"
Par contre sur le livret de famille elle a ni mon nom de famille ni celui de Chris.Mais sur les autres papier y a bien écris Chloé avec le nom de famille de mon homme!!


Mais la je commence paniquer sachant que l'on est pas marié la caf peut nous réclamer la prime de naissance???

nan t'inquiète pas ça change pas que c'est ta fille ! ils vont pas te l'enlever ta prime

j'espère car Chris a donné l'acte d'enfant sans vie dés qu'on a eu me papier mais ils ont rien dit!!

ce serait degeulasse qu'ils te reclament la prime de naissance qd même , encore les alloc je peux "comprendre" ds le sens où effectivement elle n'est pas avec vous mais le reste non, c deja assez difficile comme ca, pas la peine qu'ils en rajoutent , nan mais

je voulais vous informer que la loie a changé!!!!!!!!!!

voyez mon cas qui a servie bcq de parents anges!!!!!!

j'etais en parcour FIV fecondation in vitro,

Maxime est né sans vie le 22 novembre 2008, j'etais a 25 SA et 6 jours!

sur un forum de IMG (que je vous donne aussitot), je parle avec une fille que j'ai recontré,

et elle, a perdu sa puce a 19 SA!!!

moi j'ai pu mettre Maxime sur notre livret de famille car il est né apres les 22 SA et il a un son prenom et son nom!

en sortant de l'hopital, nous avons fourni l'acte de naissance aux administrations: caf, sécu, mutuelle

dèja dans un premier temps, vers janvier, a la date ou j'aurais été a 7 mois de grossesse,je vois sur mon compte une sommes d'argent et j'ai fais le lien qu'on m'a versé la prime de naissance,

je crois a une erreur car on ne m'a pas prévenu et en fait,

si si, vu que j'ai déclaré mon fils et qu'il est né apres les 22 SA , j'ai droit a la prime de naissance et a 3 mois d'allocations

de là, sur mon forum de mon fils j'en parle, bcq de mamananges m'ont contacté disant qu'elles ne l'avaient pas eu, et elles ont fait les demarches et ça marché pour elles!!!!!!!!!!!!

apres je discute donc avec ma copine qui a perdu sa puce a 19 SA, qui me dit qu'elle se bat deupis 2 ans pour que sa fille soit sur son livret de famille, car la loie a changé,

oui oui!!!!!!!!!!!!!!!! et y'a trois semaines, elle a eu une reponse positive du tribunal de grande instance,

et sa fille est acutuellement sur son livret de famille!!!!!!!!!!!!!

mais voila, ma copine est comme moi, en parcours fiv,

elle m'avait dit a l'epoque où je l'ai rencontré,

que je ne partirai pas a zero, pour les fiv, car la sécu en fait rembourse 4 fiv a 100%

1 fiv = 1 ponction (une ponction = intervention chirurgicale, et dans une ponction , donc fiv on peux avoir des embryons congelés comme j'ai actu sur la fiv numero 3 où est issu Maxime)

Donc moi, en panique, je contacte ma securité sociale, en lui expliquant mon cas,

que mon fils est né sans vie a 25SA et 6j, qu'il a été déclaré sur le livret de famille,

et demandé si oui ou non apres les TEC transferts d'embryons, si je partais sur la fiv num 4 ou si, comme c'est une naissance malgrès tout, si on partait a zero!!!!!!!!!!

apres plusieurs enquete, on m'a repondu POSITIVEMENT en disant que l'on mettait les compteurs a zero, car dans un premier temps mon fils etait déclarée, mais surtout dépassé les 22 SA!!!!

de là j'envoi cette reponse a ma copine, elle avait eu une lettre NEGATIF de la sécu des mois avant la reponse du tribunal,

elle contact a nouveau la securité sociale, et de là, avec preuve de la photocopie du livret de famille et meme si sa puce est née a 19SA, ma copine a vue une reponse POSITIVE elle part elle aussi a zero coté FIV!!!!!!!!!!!!!!!!!

ma lettre de la sécu reçu, j'en ai aussi parlé avec ma psy qui bosse a la maternité,

et grace a ma lettre, des mamananges ont pu avoir leurs primes de naissances et trois mois d'allocations,

mais aussi, leurs congés maternités, et paternités!!!!!!!!!!

ma sécu, quand elle m'a donné confirmation qu'on repartait a zero,

s'interessent sur le coup a mon cas,en me disant, qu'en contactant la caf, elle ne voyait pas la photocopie de l'acte de naissance et donc ne voyait pas de versement en mon egart du congé de maternité!!

apres avoir fourni des documents demandés, comme salaires, et autres et en vue que j'avais travaillé au moins 200h dans l'année, la sécu m'a aussi versé le congé de maternité!!!!!

je vais vous donner sur un autre post, 2 liens

un lien d'une association de img ou y'a des informations des droits des parents a la perte d'un enfant

vous donne aussi le lien direct de l'association, ça permet de parler avec d'autres mamans et papas (rares) anges,

et si vous avez des questions on vous reponds

je suis sous le pseudo "katy" sur le forum, j'y vais rarement car je pleure souvent quand suis là bas, faut pas en abuser du forum amis ça aide!!!!!!!!!!!!!

pour les parents anges, si vous voulez ma lettre type faite pour la sécu ou meme la reponse eu,

si ça peux vous aider,

je vous les transmettrai, mais demandez moi en mp !!!!!!!!!!!!!